Voyant que 20 réponses ont été données sur ce sujet, je reviens à la charge après avoir lu le long chapitre III, section 1, du code de la route concernant l'éclairage et la signalisation lumineuse des véhicules à moteur (et à traction animale!):
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100907
Il ressort que
Le terme "gyrophar?" n'existe pas dans le code de la route, il est appelé "feu spécial tournant" et il est réservé exclusivement aux "véhicules d'intérêts généraux" (police-ambulances etc…)
De plus L'article R313-29 stipule:
Le fait de détenir, d'utiliser, d'adapter, de placer, d'appliquer ou de transporter à un titre quelconque les feux réservés aux véhicules d'intérêt général est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Ces feux peuvent être saisis et confisqués.
L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3
Le seul article qui pourrait intéressé les adeptes du petite lumiere ridicule orange de pompiers qui clignote est le R313-28:
Tout véhicule à progression lente ou encombrant dont la liste est fixée par le ministre chargé des transports peut être muni de feux spéciaux et de dispositifs complémentaires de signalisation par éléments fluorescents ou rétroréfléchissants.
Mais voilà qui confirme bien le flou dont parle à juste titre notre webmaster, superbement confirmé par la réponse sibylline de la gendarmerie ! La fameuse liste est introuvable et les "feux spéciaux" ne sont pas "tournants".
Voilà qui prouve aussi que n'ayant pas d'article du code à opposer à un manque de petite lumiere ridicule orange de pompiers qui clignote, le gendarme ne pourra pas verbalisé un tracteur qui n'en est pas équipé, par contre :
Lorsque la largeur d'une machine agricole automotrice ou d'un matériel de travaux publics automoteur dépasse 2,55 mètres, ce véhicule doit porter à l'avant et à sa partie supérieure un panneau carré éclairé la nuit, visible de l'avant et de l'arrière du véhicule à une distance de 150 mètres par temps clair, sans être éblouissant et faisant apparaître en blanc sur fond noir une lettre D d'une hauteur égale ou supérieure à 0,20 mètre.
Là il pourrait verbaliser … tous les tracteurs équipés d'un petite lumiere ridicule orange de pompiers qui clignote ne portant pas le D ! ce qui est le cas général !
CONCLUSION : Sauf si le tracteur agricole est sur cette fameuse liste du ministre des transports (article R313-28- mais comment la trouver ? !- et on ne parle pas de feux tournants) le petite lumiere ridicule orange de pompiers qui clignote serait illégal sur les tracteurs.
Ceci étant, je vote POUR qu'on le rende légal car il améliore grandement la visibilité donc la sécurité.
Bonne nuit[/i]
( dit la sécurité!)
