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immatriculer 1 tracteur belge en France

Message Publié : 21 Juin 2007, 10:04
par thomas62
bonjour
ce matin j'ai été à la sous préfecture pour faire 1 carte grise pour 1 voiture et en méme temps j'ai demandé qu'est ce qu'il fallait faire pour immatriculer 1 tracteur belge en France, il suffit juste:
:arrow: le certificat belge
:arrow: le certificat de conformité de la marque
:arrow: 1 quittance des impots
:arrow: 1 justificatif de domicile
:arrow: 1 pièce d'identité
c'est tout :!:

par contre quelqu'un pourrait me dire qu'est ce que c'est que ce certificat de conformité de la marque :!: :?: :shock:

Message Publié : 21 Juin 2007, 11:20
par VINCENT
IL doit très certainement s'agir de la notice descriptive, document au format A4 établi par tout constructeur pour l'homologation d'un véhicule auprès du service des mines.
Il est facile à identifier, puisqu'il est barré d'un gros trait rouge.
Tu peux le télécharger dans l'espace membres, en cherchant un peu......
tu trouveras celui du TEa20 et celui du FF30DS.

Bonne recherche :wink: