carte grise

[montécinto]

il doit bien y avoir un moyen de toute façon! car d'aprés la loi la CG ne peut pas être considéré comme un acte de propriété, c'est simplement un certificat de conformité du véhicule pour un usage sur voie ouverte! le nom du "titulaire" de la CG n'est mentionné que pour les éventuelles poursuites!il faut toujours un responsable! et en allant plus loin vous savez ce qu'il y a inscrit à l'emplacement "adresse" sur les CG des gents du voyage?.... SDF!!! alors que dans notre cas je pense, il faudra justifier de notre adresse!!!!

[ken]

bonjour à tous, je suis toujours avec mes problemes de carte grise,j'ai retrouvé le fils du proprio de mon tracteur mais il refuse d'aller a la mairie faire une attestation d'hérédité de ce tracteur,il veut pas s'embeter avec ça. Donc impossible d'avoir un duplicata alors que c'est trés facilement faisable enfin.Ya t il moyen d'acheter une carte grise d'un tracteur similaire ? comment faire? merci à vous. j'ai contacté la ffve ils ne peuvent rien faire pour moi car le véhicule est enregistré en prefecture

[VINCENT]

Salut Ken,
La déclaration d'hérédité cela ne sert à rien expérience vécue
Il te faut le numéro minéralogique qui correspond à la dernière ( peut-être la seule ) carte grise.
Soit tu peux le lire sur la plaque ( et là attention, cela pourrait bien être le n° de l'exploitation agricole )
soit tu peux l'obtenir via le fils du propriétaire , auprès de la compagnie d'assurance qui assurait ce tracteur en activité.

0 partir de ce n°, tu connaitras le département de sa dernière immatriculation.

Tu fais ( pour le fils du propriétaire qui semble peu coopératif mais il devrait au moins accepter de signer le papier à son nom ) une attestation de perte ou de vol de cette carte grise, que tu adresses à la préfecture du dernier département d"immatriculation.

Le fils recevra le dupplicata qui te servira pour obtenir une nouvelle carte grise.

N"hesite pas à téléphoner à la préfecture avant, pour leur demander s'il faut une enveloppe timbrée, cela te fera gagner du temps.

Tiens nous au courant.

[ken]

salut vincent
je t'ai envoyé un message privé
juste une chose il ne peut pas faire de déclaration de perte le tracteur est au nom de son pere

[Ced]

C'est bien compliqué toute c'est histoire.
Jusque là je faisais que passer pour jeter un oeil mais si il y a un moyen de refaire une CG je suis preneur.
Je suis également dans cette situation délicate.
Malheureusement, je n'ais ni la plaque constructeur avec le numéro de série ni l'immatriculation du tracteur.

Autre solution, si quelqu'un à une plaque pour un TE20 avec carte grise
La je crois que je demande un peu beaucoup

[ken]

quel est le risque exact de ne pas avoir de carte grise? et puis je le faire assurer quand meme?

[ponyman]

En principe tu as mis le doigt dessus : pas de CG = pas d'assurance

Je dit en principe car mon beau frère a assuré son engin à chenille (vous vous souvenez) Mais je pense que ce n'est qu'une reponsabilité civile pour les travaux dans les champs et le transport. Pas pour rouler sur la route.
Je lui demande.

[ccharlie]

Bonjout

Tout depend ce que l'on appelle risque

A mon avis, la carte grise est obligatoire pour toute circulation sur le domaine public.
Par contre il est obligatoire d'assurer tout vehicule terrestre à moteur autoporté avec ou sans carte grise mais il faut au minimum un n° de moteur et ou chassis.

salutations

[montécinto]

bonjour à tous!
l'assurance n'est obligatoire que pour les véhicules terrestre à moteur circulant sur voies ouvertes(la route)! pour les autres cas il est fortement recomandé de contacté son assurance et vérifier si la responsabilité civile couvre l'engin à l'interieur de la propriété au cas ou on écraserait son ami après l'apéro!
mais il est tout à fait possible d'assurer un véhicule sans carte grise (comme les mob avant) avec un numéro de série mais ça sert à rien puisqu'on aura quand même pas le droit de circuler sur la route du fait qu'on à pas de carte grise!
je résume: pas de carte grise pas de route!

[ccharlie]

Mon cher Montécino (si je peux me permettre)

Tu te contredis
Mais la conclusion est la bonne La RC Circulation est une assurance OBLIGATOIRE sur route ouverte ou non. Le critere est vehicule à moteur autoporté (loi de 1958)
Salutations

[ponpon]

salut,

j'ai eu un souci de cg avec ponpon:carte grise perdue;mois j'avais le numero de plaque qui correspondait au numero d'exploitation.J'ai donc demandé à l'assurance des agriculteurs (j'ai oublié le nom) de rechercher si le tracteur avait ete assuré chez eux;il l'était.il m'ont fait des photocopies des papiers et j'ai fait refaire la carte grise.la mienne n'est pas collection;mais attention avec une CGC il est interdit de rouler atteler meme avec une charrue!

[montécinto]

mon cher ccharlie, tu peut te permettre! tant que c'est pas sexuel!
pour le fait que je puisse me contredire c'est possible quand on veut faire court et concis! je voulait dire qu'il est possible d'obtenir une carte verte auprès de son assureur pour un véhicule à moteur sans carte grise! mais que cette démarche est inutile puisque sans carte grise il est interdit d'aller sur la route!

[VINCENT]

quel est le risque exact de ne pas avoir de carte grise? et puis je le faire assurer quand meme?

Tu n'as pas le droit de rouler sur une route, mais tu peux l'assurer s'il reste sur ta propriété !!

Pas reçu de MP???

[VINCENT]

salut vincent
juste une chose il ne peut pas faire de déclaration de perte le tracteur est au nom de son pere

Certes oui, mais il est l'héritier, ce que son notaire peut confirmer en lui délivrant un certificat !!
D'autre part je ne suis pas certain qu'il y ait le prénom sur le certificat de déclaration de perte ou de vol

[SEPPI]

bonjour à tous!
l'assurance n'est obligatoire que pour les véhicules terrestre à moteur circulant sur voies ouvertes(la route)! pour les autres cas il est fortement recomandé de contacté son assurance et vérifier si la responsabilité civile couvre l'engin à l'interieur de la propriété au cas ou on écraserait son ami après l'apéro!
mais il est tout à fait possible d'assurer un véhicule sans carte grise (comme les mob avant) avec un numéro de série mais ça sert à rien puisqu'on aura quand même pas le droit de circuler (sur route) je résume: pas de carte grise pas de route!

Je proteste énergiquement ( en tant que... ) il y a effectivement une petite incohérence: mais si après un bon coup de blanc ( n'est-ce pas p... ) on écrase son meilleur ennemi ds sa superbe propriété avec sa moto...

A+

[ken]

bonjour à tous
et voila le coup de grace mon assurance ne veut pas assurer mon tracteur si je ne leur présente pas une photocopie de la carte grise à mon nom (visiblement ils s'acharnent tous sur moi)
ps:excuse moi vincent j'ai du partir hier soir on se tient au courant merci à toi

[montécinto]

salut!
je pense que tuas du demander à ton assureur de l'assurer comme n'importe quel véhicule autorisé à prendre la route! mais lui a tu demandé si ton assurance responsabilité civile couvrait ce risque? si oui il vaut mieux que ça apparaisse sur le contrat, ou alors une attestation sur papier à entête de l'assureur qui le spécifie! genre attestation d'assurance bateaux ou même chien dangereux! suis chez suiss life, pas de carte grise et mon courtier m'a fait ce papier sans sourciller! mais je vais pas sur la route! c'est juste pour aprés l'apéro au cas ou un ami se mettrait entre les deux roue vitesse enclenchée et qu'il voudrait le faire démarrer en contactant les deux bornes!!! les connaisseurs aprécirons