"Travail" avec CG collection?

[pantoini]

Bonsoir,

La restauration de mon TEA avance à grand pas, du coup, je me penche sur la paperasse.
N'ayant pas sa carte grise d'origine, je suis obligé de faire une demande à la FFVE pour l'obtention d'une CG collection.
C'est alors que mon beau-père me dit qu'avec ça, je ne pourrais pas travailler...! Juste me "promener"...
(Il a une exploitation agricole)

En gros, puis-je faire mon bois, avec une remorque homologuée, à 4 km de chez moi???

Merci de m'éclairer sur ce point.

Cdt

[webmaster]

A priori pas der emorque de plus de 750 kg possible avec cg collection mais comme tout est en train de changer ca merite effectivement dese claircissement...d ailleurs en ecrivant je me demande me si avec le siv la notion de cg collection existe toujours... Il me semble avoir lu que non.... Help les experts

[pantoini]

Sur le site de la FFVE, il est dit que l'on a le droit de tracter une caravane, avec un véhicule en carte grise collection, pour un usage privé uniquement.
C'est une peu la même démarche finalement...

Cette phrase également, qui peut prêter à confusion:
"- Petit rappel toutefois, un véhicule en CGC n'étant plus un véhicule d'usage, il lui est interdit de faire du transport à titre onéreux ou de travailler avec."
Dans mon cas, chercher du bois n'est pas un "travail", au sens professionnel, et lucratif du terme, non? donc?

[webmaster]

Vu comme ca ca doit etre bon alors

Ca n exonere pas du permis E

[Alan 202]

Bonjour

Ca n exonere pas du permis E

Ou (pour le non exploitant) le permis PL : Tracteur + PTAC remorque (homologuée) sup à 3 t 5

La CGC est intéressante pour les puristes désireux de circuler avec le véhicule en configuration d'origine

Alan

[pantoini]

Bonsoir et merci pour vos réponses.
Je vais donc pouvoir aller faire mon bois avec le Ferguson que je restaure!
Avec le permis B96 ---> Tracteur + PTAC remorque (homologuée) jusqu'à 4250 Kg!

Mon TEA est passé par différentes exploitations, sans renouvellement de CG...
Donc dans mon cas, sans aucun document du tracteur, je suis bien obligé de passer par la FFVE pour obtenir une CGC, non?
Je rentrerai alors dans la catégorie des puristes?

Merci pour les conseils administratifs!

[Papounet 82]

La CGC remmene le PTAC à la valeur du poids à vide avec le conducteur, donc plus d'outils attelés, plus d'outils tractés.

[pantoini]

Mais alors comment je fais moi, pour mon bois...

Une solution légale et pérenne pour obtenir un CG normale?

ps: je ne trouve nul part cette histoire de PTAC ramené à la valeur du poids à vide pour les tracteurs agricoles en CGC...

[webmaster]

Quand il n est plus agricole, il faut le considerer comme une voiture ou uun poids lourd selon l usage souhaite

[Fabrice ff30]

Bonjour à tous

vous avez deja été controlé pour vous demander les papiers?

du moment que le tracteur est assuré, je ne vois pas pk tu ne pourrais pas faire ton bois. faut bien que tu te chauffes! c'est pas les camions avec gyro bleu qui vont aller le faire à ta place.

yen à marre de se faire marcher dessus par le système.

[pantoini]

Je suis d'accord avec toi Fabrice, et je vais pas mentir, j'irai faire mon bois de toute façon...
Peu de chance que je croise des "camions à gyro bleu" dans mon vallon, mais j'aurais préféré être en règles, question d'assurance.
Le "on sait jamais"...

J'ai essayer de contacter la FFVE par téléphone, mais même aux heures de permanences, ils n'ont pas répondu.
Je leur ai finalement envoyé un mail pour cette histoire de réglementation propre au CGC pour les vieux tracteurs agricoles.
En attente de réponse.

A suivre...

[covengris]

Bonjour,
NON tu n'es pas assuré parce que tu payes ta prime d'assurance : si tu as un pépin ton assurance refusera le remboursement au titre que "ton matériel n'est pas conforme au code de la route ou de l'usage prévu par le code" ou que "tu n'es pas titulaire du permis nécessaire".C'est la base même de tout contrat d'assurance.....écrit dans les conditions du contrat. Par contre ils encaissent les primes sans souci!
A+

[Alan 202]

Bonjour
Sur le formulaire de demande si tu veux en "Collection" tu dois l'inscrire au droit de ta signature
Perso je l'ai fait pour la 202 mais au retour de la CG la mention en Z1 "véhicule de collection" était absente rebelote et nouvelle attente. Enfin de retour, mais mention inscrite en Z2 on recommence

C'est un coup à tenter : "oublier" d'inscrire cette mention sur le formulaire

Alan

[pantoini]

J'avais bien compris Covengris, c'est pour ça que je cherche à être en règle, d'un point de vue administratif, pour pas que mon assurance soit caduque...
Encore faut-il comprendre la règle...

Voici le mail dont j'ai fais référence dans mon précédent post:

Bonjour,

Ayant parcouru l'ensemble du site internet de la FFVE, il me reste une question sans réponse.
Puis-je atteler une remorque à mon tracteur si celui-ci est en carte grise de collection?
Par exemple, ai-je la possibilité d'aller chercher du bois, à titre privé, avec mon tracteur (Ferguson TEA20) et sa remorque (homologuée).
Le PTAC du tracteur est-il donc modifié lors du passage en carte grise de collection (ramené à son poids à vide avec chauffeur?)

Merci pour les précisions que vous pourrez m'apporter à ce sujet.

Cdt

Je viens à l'instant de recevoir une réponse du président de la FFVE:

Objet: Utilisation tracteur de collection

Bonjour,

Effectivement rien n'interdit l'utilisation de votre tracteur en CG collection dans la limite de son PTRA mais uniquement pour vos besoins personnels et hors de toute activité professionnelle ou lucrative.

Cordialement,

O.Weyl

Président FFVE

[webmaster]

cool super
je vais faire un additif a la doc de ref

[webmaster]

c'est bete j ai pas scanné mon ancienne cg collection, j aurais aimé vérifier le ptr inscrit dessus

[pantoini]

Pour le PTRA, évoqué par le président de la FFVE, pouvons-nous se fier à une plaque constructeur comme celle-ci?:

Plaque TEA

plaque1956.jpg (30.3 Kio) Consulté 20292 fois

-PTAC (tracteur isolé) = 2400 Kg
-PTAC ( avec remorque)= 7500 Kg

Donc le PTRA correspondrait au PTAC avec remorque, soit 7500 Kg?
La remorque pourrait ainsi avoir un PTAC max d'environ 5T...

Ca n'exonère pas du permis E

Ai-je bon, ou dois-je tout revoir?

ps:
PTAC = Poids Total Autorisé en Charge
PTRA = Poids Total Roulant Autorisé

[Papounet 82]

Il va falloir qu'ils soient plus clair puisque au dernières nouvelles, les utilitaires autocars/bus etc n'ont plus aucun droit de rouler "en charge"!!
Certains amis en tracteur on vu leur PTRAC remmené au minimum: PTAC + remorque<750kg
Il s'agissait de tracteur avec les poids mentionnés sur la carte grise.