Immatriculation : certificat de conformité???

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Immatriculation : certificat de conformité???

Message par SEPPI » 18 Nov 2018, 18:36

Bonsoir,

Je voudrais savoir si quelqu'un a demandé une CG pour un vieux Ferguson via Inernet à l'ANTS ( après changement de propriétaire par exemple) et si on lui a demandé de fournir un certificat de conformité.
Avant ce certificat était exigé par certaines préfectures, mais aujourd'hui qu'en est-il???

Merci
A+
Seppi
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Re: Immatriculation : certificat de conformité???

Message par Auxon » 18 Nov 2018, 19:10

Bonjour.

Ma dernière immatriculation remonte au mois dernier sur le site ANTS pour un TEF 20 de 1952.

Immatriculation d'un tracteur d'une personne décédée, avec immatriculation précédente dans l'ancien système...

Non, aucune demande de certificat de conformité.

bonne chance.

marc
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Re: Immatriculation : certificat de conformité???

Message par SEPPI » 18 Nov 2018, 19:14

Merci marc pour cette précision importante.

A+
Seppi

PS C'est pour un ami qui veut changer l'immatriculation d'un Mac Cormick, mais nous ne sommes pas sectaires!
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