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Immatriculation : certificat de conformité???

Message Publié : 18 Nov 2018, 18:36
par SEPPI
Bonsoir,

Je voudrais savoir si quelqu'un a demandé une CG pour un vieux Ferguson via Inernet à l'ANTS ( après changement de propriétaire par exemple) et si on lui a demandé de fournir un certificat de conformité.
Avant ce certificat était exigé par certaines préfectures, mais aujourd'hui qu'en est-il???

Merci
A+
Seppi

Re: Immatriculation : certificat de conformité???

Message Publié : 18 Nov 2018, 19:10
par Auxon
Bonjour.

Ma dernière immatriculation remonte au mois dernier sur le site ANTS pour un TEF 20 de 1952.

Immatriculation d'un tracteur d'une personne décédée, avec immatriculation précédente dans l'ancien système...

Non, aucune demande de certificat de conformité.

bonne chance.

marc

Re: Immatriculation : certificat de conformité???

Message Publié : 18 Nov 2018, 19:14
par SEPPI
Merci marc pour cette précision importante.

A+
Seppi

PS C'est pour un ami qui veut changer l'immatriculation d'un Mac Cormick, mais nous ne sommes pas sectaires!