web tu m'as devancé d'une minute pour ce texte
Si on le lit attentivement, on voit bien qu'il y a la loi (le Code de la route ici) et son esprit . Et en jurisprudence ce qui compte le plus souvent c'est l'esprit de la loi.
Ici un véhicule qui roule à moins de 40km/h, donc lentement si c'est hors aglomération, présente un danger pour les autres usagers. Pour diminuer ce danger il doit etre équipé d'un pharegyro.
Le fait que le tracteur ne servent plus à usage agricole, possède éventuellement une carte grise de collection, et soit piloté par l'administateur d'un site web très connu
, ne change pas le risque pour les autres. Au contraire, car nos anciens roulent souvent moins vite qu'un tracteur moderne.
Pour moi la cause est entendue:
- il y a sans doute un "vide" juridique* pour le cas de nos tracteurs
-seule une jurisprudence (qui je pense n'existe pas encore) pourrait nous éclairer (sans jeu de mot!)
- le web se porte volontaire pour la faire évoluer, il ira jusqu'au Conseil d'Etat avec le fameux avocat parisien
*Vide juridique: cela ne veut pas dire qu'on peut faire ce qu'on veut.
Cela signifie que le législateur (qui entre // a crée 10 fois trop de lois, superposées, contradictoires...Faudrait ds certains secteurs mettre tout à plat!) n'a pas explicitement écrit sur ce sujet: Encore heureux pour le gyrotracteurdecollection cela ferait dix lignes de plus!
)
Mais le cadre du droit existe, il est ensuite précisé soit par une loi, un règlement, etc ou bien la jurisprudence. Ce dernier cas est fréquent.. suffit de lire les journaux récents , particulièrement sur le droit civil et le mariage!
Mais une jurisprudence reste fragile, tant que le Conseil d'Etat (pour le droit administratif) n'a pas dit son mot, qui est aussi le dernier! Jusqu'au moment ou lui même change d'avis!!!
« Celui qui se perd dans sa passion a moins à perdre que celui qui perd sa passion »
St Augustin.