Forum Ferguson

Bonsoir,

Une modification importante vient d'être publié:
LA FIN DU CONTROLE TECHNIQUE POUR LES VEHICULES D'avant 1960;

C'était une abérration... Merci au Particulier.fr

Fin du contrôle technique pour les voitures antérieures à 1960
Les voitures de collection dont la date de première mise en circulation est antérieure à 1960 n'ont plus à passer l'épreuve du contrôle technique. Pour les autres voitures de collection, l'obligation demeure tous les 5 ans.

L'obligation de passer un contrôle technique est supprimée à compter du 24 février 2017 pour les voitures de collection dont la mise en circulation est antérieure à 1960. Cette dispense s'applique également aux véhicules de collection dont le poids est supérieur à 3,5 tonnes, quelque soit leur ancienneté.

Les autres véhicules de collection qui ne rentrent pas dans l'une de ces deux catégories, restent soumis à l'épreuve du contrôle technique, tous les 5 ans.

Pour être reconnu voiture de collection, le véhicule doit remplir de nouvelles conditions :

être construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins 30 ans ;
ne plus être produit ;
être préservé sur le plan historique et être maintenu dans son état d'origine (aucune modification essentielle ne doit avoir été apportée aux caractéristiques de ses composants principaux).
Renaud Bernard




Edité le 26/2 : Petite précision: Ce décret (le décret numéro 2017-208 du 20 février, publié au Journal Officiel le 23) s'applique que le véhicule possède une carte grise normale ou une carte grise de collection.
Ces derniers étaient déjà dispensés du CT, mais n'avaient le droit de rouler que dans leur département ou ceux limitrophes.
Ce qui est nouveau, c'est donc pour les véhicules avec carte grise normale.

SEPPI a écrit:Bonsoir,

[...]

Edité le 26/2 : Petite précision: Ce décret (le décret numéro 2017-208 du 20 février, publié au Journal Officiel le 23) s'applique que le véhicule possède une carte grise normale ou une carte grise de collection.
Ces derniers étaient déjà dispensés du CT, mais n'avaient le droit de rouler que dans leur département ou ceux limitrophes.
Ce qui est nouveau, c'est donc pour les véhicules avec carte grise normale.

Salut,

Merci pour l'info, c'est bon à savoir .
En revanche, Il n'y a plus de restriction géographique sur les véhicules immatriculés "collection" depuis quelques temps déjà (2009 il me semble).
A voir si cela va être maintenu, vu le nombre de véhicules potentiellement dangereux qui vont se retrouver sur les routes ...

A+ :=)

Bonjour,

Oui Micka , les restrictions de circulation pour les véhicules avec CG de collection ont été supprimées en 2009.

Certes, mais ce n'est pas demain la veille que mes anciennes passeront en collection. Parce qu'une fois en collection, il est impossible de repasser en carte grise normale le jour où un tordu (et ce jour arrivera) déclarera qu'un véhicule de collection doit être précédé d'un homme à pied agitant un drapeau rouge !...

De toute façon, une ancienne doit er les normes ayant cours lors de sa mise en circulation contrairement à ce que certains contrôleurs font accroire. Et c'est aussi valable pour les contrôles anti-pollution.

Completement d accord. Tant que t as la cg normale c est suicidaire de passer en collec....sans parler du fait que le fisc a l oeil sur la collec....on ne sait jamais

Bonsoir,

Désolé de te contredire JBertrand mais pas de contrôle anti-pollution pour les véhicules de collection d'avant 1960 si le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes . Si PTAC supérieur pas de limite d'âge.

Bonsoir,

Je ne veux contredire personne sur la notion CG de collection ou normale mais vous faire part de mon expérience de janvier 2017.

Je me suis rendu en préfecture début janvier pour procéder au changement de CG suite à l'achat de mon TEA.
L'ancien propriétaire l'avait immatriculé en "collection"; la préposée m'a demandée si je souhaitais le reimmatriculer en collection avec les restrictions de circulation imposées au véhicule de collection ou le passer en CG normale. Cela n'étant possible qu'au changement de propriétaire!

Qui dit vrai?

Massey 37

Massey 37 a écrit:Bonsoir,

Je ne veux contredire personne sur la notion CG de collection ou normale mais vous faire part de mon expérience de janvier 2017.

Je me suis rendu en préfecture début janvier pour procéder au changement de CG suite à l'achat de mon TEA.
L'ancien propriétaire l'avait immatriculé en "collection"; la préposée m'a demandée si je souhaitais le reimmatriculer en collection avec les restrictions de circulation imposées au véhicule de collection ou le passer en CG normale. Cela n'étant possible qu'au changement de propriétaire!

Qui dit vrai?

Massey 37

Bonjour,

La réglementation a changée en MARS 2017. Il est donc normal qu'en janvier la préfecture fasse cette réponse.
De plus avant que tous les employés des préfectures de France aient "intégré" la nouvelle réglementation, il faudra des mois...