CARTE GRISE

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CARTE GRISE

Message par HUB » 03 Déc 2008, 20:35

Bonjour a tous j'ai acheté un MF158 il ya un an sans carte grise .maintenant je voudrais le revendre pour passer a plus gros mais sans carte grise , pas facile . Je me suis renseigné auprés de la préfecture , il m'ai impossible d'avoir un duplicata .
Comment faire pour en retrouver une?
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Message par ponyman » 03 Déc 2008, 20:52

Bonjour Hub :D

Il y a un âne (moi :oops: ) qui devait rédiger un truc mais qui n'a toujours pas fini.

Après avoir collecté tout ce qui a déjà été dit ici, je peux certifier une chose :
pour la CG collection c'est là et ça marche viewtopic.php?t=3105

Pour une CG normale dans ton cas ... désolé mais c'est quasi foutu ... :?
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Message par fondu23 » 03 Déc 2008, 23:08

salut ponyman
Dit moi peut on se servir du tracteur comme avec une carte grise ou y a t'il des restrictions
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Message par ponyman » 04 Déc 2008, 10:14

Salut Fondu, tous :

Il y a des restrictions :
- département d'immatriculation + limitrophe sans déclaration
- pour aller plus loin : déclaration sur carnet à souche
mais ça aurait changé au 1er janvier 2008 : http://www.motos-anglaises.com/techniqu ... ection.htm
- on ne peut rien atteler, cela s'entend pour la circulation sur voie publique.

http://www.ffve.org/content/view/38/29/
http://r2087.free.fr/new/pages.php3?num=62

extrait du jounal officiel du 18 mai 1991,repris dans le formulaire de la
F.F.V.E, téléchargeable ici :
http://www.ffve.org/component/option,co ... oad/gid,4/

J'en profite pour glisser ce bout de texte pas si mal dans le post CG
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Message par ccharlie » 04 Déc 2008, 21:22

Bonsoir Ponyman
j'ai dû rater quelque chose dans la lecture des documents mais je n'ai pas vu le passage qui interdit aux vehicules de collection de tracter une remorque :idea:
Merci à Toi
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Message par ponyman » 04 Déc 2008, 21:53

Bonsoir CCharlie :D

J'étais persuadé que c'était dans le JO du 18 mai 91 que j'avais vu ça :oops:
Bon, ben y plus qu'à rechercher le bon article ...
... faut vraiment que je le finisse ce topo :evil:
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Message par fondu23 » 04 Déc 2008, 22:01

bonsoir
Merci pour l'infos .
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Message par ludo » 05 Déc 2008, 06:22

bonjour a tous :D

j'avais deja chercher a ce sujet et n'avait rien trouver en ce qui concerne la restriction des attelages sur les véhicules ayant une CG de collection,ce qui est mon cas;ou bien j'ai mal chercher :wink:

a+ ludo
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Message par Marc » 05 Déc 2008, 08:26

ludo a écrit:bonjour a tous :D

j'avais deja chercher a ce sujet et n'avait rien trouver en ce qui concerne la restriction des attelages sur les véhicules ayant une CG de collection,ce qui est mon cas;ou bien j'ai mal chercher :wink:

a+ ludo


Bonjour,

ceci résumant cela, le mot remorque n'est pas inscrit mais le sens du exte dit bien ce qu'il veut dire, et pourle fun sachez qu'également une remorque peut etre immatriculée en collection, mais elle ne pourra rien transporter non plus...

Marc


« I. Lorsque leur carte grise porte la mention "véhicule de collection"
les véhicules de transport de marchandises d’un P.T.A.C. supérieur à
3,5 tonnes et les véhicules de transport en commun de personnes sont
dispensés de l'obligation des visites techniques périodiques. En outre,
les seconds nommés sont, dans ce cas, dispensés de la carte violette
prévue à l’article 85 de l’arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux
transports en commun de personnes.
« Les véhicules ci-dessus ne doivent servir à aucun moment à un
transport de marchandises quel qu'il soit pour les premiers nommés et
à un transport de personnes (à l'exception du conducteur et d'un
convoyeur)
pour les seconds, sauf exceptionnellement sur le lieu même
de manifestations à caractère historique ou commémoratif dans les
conditions définies au paragraphe II ci-après.
« II. - Le transport de personnes dans un véhicule de transport....
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Message par ponyman » 05 Déc 2008, 08:52

Salut Marc, tous :D

Je m'étais fait le même raisonnement que toi ... mais :

-ce que tu soulignes concerne les véhicules de transport de marchandise d'un PTAC supérieur à 3t5
- est-ce qu'un tracteur est un véhicule de transport de marchandise
- nos tracteurs ont-ils (tous) un PTAC supérieur à 3t5 ?
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Message par Marc » 05 Déc 2008, 13:08

ponyman a écrit:Salut Marc, tous :D

Je m'étais fait le même raisonnement que toi ... mais :

-ce que tu soulignes concerne les véhicules de transport de marchandise d'un PTAC supérieur à 3t5
- est-ce qu'un tracteur est un véhicule de transport de marchandise
- nos tracteurs ont-ils (tous) un PTAC supérieur à 3t5 ?



Bonjour Ponyman & C°

A partir du moment ou tu as une remorque, tu transportes des marchandises, ou alors tu promènes les pneus......
Mais effectivement, il semble que le PTAC et non le PTRC intervienne.
Faut approfondir

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Message par ponyman » 05 Déc 2008, 16:42

Malheureusement la définition "en français", n'est pas la même que "en administration" :?
Autre planète autre langue :evil:

Petit test du code de la route :
Je suis dans un fourgon de moins de 3t5 (permis B), je viens d'aller chercher un tiller à Bourges par exemple :oops:
J'arrive dans une rue qui signale : "interdit au transport de marchandise"
Puis-je passer ?

Relevé des copies demain :wink:
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Message par Marc » 05 Déc 2008, 18:08

ponyman a écrit:Malheureusement la définition "en français", n'est pas la même que "en administration" :?
Autre planète autre langue :evil:

Petit test du code de la route :
Je suis dans un fourgon de moins de 3t5 (permis B), je viens d'aller chercher un tiller à Bourges par exemple :oops:
J'arrive dans une rue qui signale : "interdit au transport de marchandise"
Puis-je passer ?

Relevé des copies demain :wink:


Ca dépend si le fourgon est vitré :lol: :lol: :lol:
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Message par ccharlie » 05 Déc 2008, 19:19

Bonsoir

Normalement quand on parle de transport de marchandises, il s'agit d'une activité commerciale.
Cette restriction est identique à celle du transport de personnes (là aussi il s'agit d'une activité commerciale pas le transport d'amis lors d'une réunion à titre benevole).

Aussi je pense que posseder un tracteur en CGN et tracter une remorque dans les regles ne devrait pas poser de problemes.
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réponse

Message par ken » 18 Mars 2009, 21:29

salut
ben non les vehicules dit utilitaires sont considérés comme transport de marchandise
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Message par ccharlie » 18 Mars 2009, 21:54

Bonsoir Ken
A titre personnel, je ne connais pas de definition d'Utilitaire pour les cartes grises . VL, PL camionette, remorque, tracteur, tracteur agricole, ...OK mais utilitaires c'est Quoi ?
salutations
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Message par ponyman » 19 Mars 2009, 20:27

Je vous invite à voir ici http://totomobile.servhome.org/index.ph ... &Itemid=57
la liste des genres que peut prendre votre véhicule.
Euuuh ... y'a pas les tracteurs :oops:

On y voit notamment deux catégories :
- 3 types de véhicules utilitaires en fonction du PTAC
- 1 type camionnette ... c'est pas clairement dit mais c'est un véhicule utilitaire de moins de 3T5 de PTAC
Pour s'en convaincre, il suffit de savoir que par exemple, le contrôle technique est annuel sur une 205 XAD :cry: :wink:

Quand à la définition du transport de marchandise, je vous propose ça vu qu'il y a plein de lecture pour occuper votre soirée :mrgreen:
http://www.techno-science.net/?onglet=g ... nition=818
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Message par Fabrice ff30 » 20 Mars 2009, 11:53

Bjr, dans le cas ci-dessous, à quel type de catégorie référons nous?

je ne pense pas être HS car ça a l air d'être du matériel ferguson...

Image


:lol: :shock: :lol:
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Message par ludo » 20 Mars 2009, 12:01

salut fabrice :D

ce tiller avec semoir integré n'est pas référencé chez massey? :D
3 fonctions,tiller,semoir et transport en commun :wink:

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Message par ponyman » 20 Mars 2009, 20:40

Erreur Ludo :wink:
Il y a confusion entre "transport en commun" et "transport de personnes"
Patrick, le micro est à toi :wink:
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