Et si on parlait SECURITE? C'est l'affaire de tous!

[thomas62]

bonjour à tous

je ne sais pas si j'ai été le seul à regarder les informations sur France 3 hier entre 12h30 et 13h car il parlait du problème de nos petits tracteurs qui se retournent,etc et à la fin du reportage ils ont précisé qu' au 1er janvier 2010 les arceaux de sécurité seraient obligatoires sur tous les tracteurs
est ce que quelqu'un est au courant de cette loi
est ce qu'une cabine peut etre considérée comme arceau

[montécinto]

logiquement aucune loie ne peut etre rétroactive en france! logiquement!!!
en clair ça veut dire que cette obligation ne sera effective que sur les engins sortis aprés une certaine date!!!
et de toute maniere pas applicable sur les véhicules munis d'une carte grise collection sur les véhicules en circulation au moment de l'application du texte!

[SEPPI]

Bonjour,

Je ne sais pas encore répondre au sujet de la future loi, qui dit en passant, pourrait s'appliquer à tous les tracteurs qui vont sur la route (ce n'est pas de la rétroactivité) mais trouvé un article assez sidérant, vu les chiffres..;

http://www.ladepeche.fr/article/2007/10 ... cuses.html

Cet article confirme bien l'obligation de conformité en 2010.

Attention de ne pas prêter à qlq un tracteur sans arceau: vous seriez responsable si accident.

Voir aussi (site d'un assureur!)
regardez la page 18..

http://www.msa56.fr/files/msa56/msa56_1 ... ISQUES.pdf

A+

[ponyman]

Sans compter que ce genre d'équipement de sécurité doit passer par une homologation en bon uniforme
Ce qui obligerait à concevoir, tester, valider et homologuer un équipement sur tous les modèles de véhicules ayant existés ....

Je passe sur la difficulté de réunir tous les modèles ...etc.
Et sur qui paierait cette étude ?
Il est beaucoup plus intéressant de la faire payer aux constructeurs en la leur imposant dès la sortie d'un modèle. Ils répercuteront ce coût sur le consommateur ... mais c'est pour son bien.

A propos d'homologation, il est important de dire aussi que celui qui "bricolerait" son propre arceau ou sa cabine prend le risque de faire plus de mal que de bien. Un équipement mal conçu pourrait s'avéré dangereux et faussement sécurisant.

[SEPPI]

Sans compter que ce genre d'équipement de sécurité doit passer par une homologation en bon uniforme
Ce qui obligerait à concevoir, tester, valider et homologuer un équipement sur tous les modèles de véhicules ayant existés ....

A propos d'homologation, il est important de dire aussi que celui qui "bricolerait" son propre arceau ou sa cabine prend le risque de faire plus de mal que de bien. Un équipement mal conçu pourrait s'avéré dangereux et faussement sécurisant.

Tu as raison ponyman, l'arceau ne devra pas être bricolé mais sans doute homologué pour qui utilise un salarié.

C'est le cas qui peut entrainer le plus de conséquences graves, que le salarié soit déclaré ou NON.
Moi je ne laisse plus personne piloter un de mes engins, même ds mon jardin...

A+

[SEPPI]

Re,

Voici l'arrêté du 3 mars 2006, qui fixe les prescriptions techniques (homologation, façons de le calculer etc ) à respecter pour l'arceau.... pas simple de se mettre en conformité, mais 2010 est loin!

http://66.102.9.104/search?q=cache:C6kZ ... cd=3&gl=fr

Mais le décret du premier ministre qui impose l'arceau est du 30/9/2005!


http://admi.net/jo/20051001/AGRX0500089D.html

Le cas des tracteurs d'occasion est traité à l'article 18.

Au vu de ces textes, je pense que l'arceau

- est obligatoire depuis 2005 pour tous tracteurs d'occasion qui
"Les tracteurs agricoles ou forestiers, d'occasion au sens de l'article R. 233-49-4 du code du travail, doivent être conformes aux prescriptions techniques de la section 3 du chapitre III du titre III du livre II de ce code lors d'une exposition, d'une mise en vente, d'une vente, d'une location, d'une mise à disposition ou d'une cession à quelque titre que ce soit, ou d'une utilisation."

- que la conformité technique de l'arceau doit, à partir de 2010, satisfaire l'arrêté du 3 mars 2006.
Cet arrêté vise les tracteurs de Type T1 et T2.
pour simplifier : tracteurs de vitesse max inf à 40 km/h et masse sup à 600 kg
Les "vrais " tracteurs sont de type T5 et doivent satisfaire à des dispositions semblables depuis longtemps sans doute.

Mais si on avait un expert du matériel agricole sur ce site il pourrait confirmer ou infirmer tout cela..


A+

[montécinto]

je vous rapelle quand même qu'un employé d'exploitation agricole et en droit de refuser d'utiliser un tracteur non muni d'un arceau de sécurité!
confondons pas législation du travail et code de la route!
sinon ça ferait longtemps qu'on aurait des ceintures de sécurité dans les citroên Traction!

[montécinto]

et je le répète, la carte grise collection nous protège de tout!
car soyons sérieux, quel exploitant soumis aux rudes lois de l'économie d'entreprise utilise encore un p'tit gris à des fins proffessionelles!

[mbertaud]

Celui qui l'a toujours eu et qui l'a encore ! !
Pour faire tourner une pompe d'arrosage ou tirer une remorque pas trop chargée, il tient très honorablement sa place.
Matériel complètement amorti et frais d'entretien très faible si on cherche pas à en faire un modèle d'exposition.

[ponyman]

... doivent être conformes aux prescriptions techniques de la section 3 du chapitre III du titre III du livre II de ce code lors d'une exposition, d'une mise en vente, d'une vente, d'une location, d'une mise à disposition ou d'une cession à quelque titre que ce soit, ou d'une utilisation." ...

Eh ben on est tous hors la loi

Plus d'expo et donc plus de plaisir pour les spectateurs ...
Annulation de toutes les ventes puisque le matériel n'était pas conforme ...
Et surtout, pas le droit de l'utiliser ...

Mais pas possible de le mettre au musée ou alors c'est le musée des horreurs puisque même en expo ils doivent être conformes

Mais quels sont les imbéciles capable de pondrent des textes pareils ?

OUI à la protection.
Surtout celle des salariès que l'on "oblige" à utiliser l'engin.
Lorsque j'était responsable sécurité dans mon précedent boulot, j'utilisais une formule qui s'est révélée efficace : on n'est pas là pour se tuer au travail

NON à l'idiotie

et je le répète, la carte grise collection nous protège de tout!

SAUF de l'accident

[montécinto]

je doute pas qu'il reste des puristes! il y en aura jamais trop!
je dis simplement qu'on s'affole pour rien!
le législateur prévois toujours une date avant laquelle on ne peut pas adapter les éléments nouveaux!
1973 pour ls véhicules particulier par ex, alors faudrait avoir une haine viscérale envers le monde de l'agriculture pour remonter aux années 50!

[montécinto]

je parlai d'un usage privé ponyman!
au fait je me fais l'avocat du diable mais cet été on a retrouvé prés de chez moi en corse, un retraité mort étouffé sous sa tondeuse autoportée!
le danger est partout!

[ponyman]

je parlai d'un usage privé ponyman!

Même en privé, l'accident ça fait mal
Et le matériel n'est pas là pour nous permettre de faire n'importe quoi.
L'arceau, si je saute de ma "falaise" (voir plus haut) ne me sauvera pas.
Ces équipements donnent trop de sentiments de sécurité qui dédouanent trop d'utilisateurs de leur conscience ...

Je me suis fais tamponer par un gars il y a deux semaines, il me collait depuis 3 kms. Réaction du gars : "je comprend pas, j'ai pourtant l'abs"

[SEPPI]

je vous rapelle quand même qu'un employé d'exploitation agricole et en droit de refuser d'utiliser un tracteur non muni d'un arceau de sécurité!
confondons pas législation du travail et code de la route!

1)assez marrant ce raisonnement: legislation du travail et code de la route c'est la même chose: la loi! Les conséquences pour celui qui enfreint le code de la route ou la législation du travail sont maintenant pratiquement semblables..

2)D'autre part si un employé agicole ne refuse pas de monter sur un tracteur non conforme, cela n'exonère pas son employeur d'apliquer la loi et certainement d'être condamné si un accident du travail à lieu alors que le tracteur n'était pas conforme.

3) je ne souhaitais pas du tout placer la discussion sur le terrain employeur-employé car je pense (ou pensais...) que pour nos engins c'était un pb dépassé depuis longtemps, hormis le pb du gars qui vient vous donner un coup de main ( rémunéré) de temps en temps. Et ce pb là, il faut y faire attention, si on ne veut pas finir par payer ( à vie) une pension...

Mais je n'entends pas les pros...

A+

[montécinto]

donc on en revient aux vieux problèmes de liberté!!! si je m'en fout de me faire écrasé sous MON tracteur à MOI, ça regarde que moi!
qu'on oblige à protégé un ouvrier c'est pour moi une évidence!
en tout cas moi j'aurai jamais d'arceau! born to be wild!
et on va faire quoi pour protéger ceux qui démarrent leur petits gris bien placé entre les deux roues et méttant en contact les deux bornes!!!???avec une vitesse enclanchée on est dessous en deux deux!!! on interdit les démarreurs?

[SEPPI]

donc on en revient aux vieux problèmes de liberté!!! si je m'en fout de me faire écrasé sous MON tracteur à MOI, ça regarde que moi!
qu'on oblige à protégé un ouvrier c'est pour moi une évidence!
en tout cas moi j'aurai jamais d'arceau! born to be wild!

Mon cher, c'est tout ce que je voulais dire
moi je ne mettrais jamais d'arceau, car
-je ne vais pas sur la route
-je ne le prête pas
-je n'ai pas de "salarié" qui s'en sert
-je n'autorise PERSONNE à monter dessus, moteur tournant

et si je me fais écraser dans mon jardin, ma femme aura une demi-pension

A+

[montécinto]

des heures de palabres pour se rendre compte qu'on pense la même chose!!!!!
ma femme aussi est contre les arceaux!!!! je me demande bien pourquoi!

[SEPPI]

Bonjour,

Je ne suis pas sûr que pour certains forumeurs c'est inutile

A+

[ponyman]

si je m'en fout de me faire écrasé sous MON tracteur à MOI, ça regarde que moi!

Excusez-moi si je vire carrément dans le cours "d'instruction civique" mais ce qui arrive à chacun d'entre-nous à titre personnel impacte forcémént l'ensemble de la société.

1er impact :
Pourquoi une telle loi ? Parceque trop d'utilisateurs ont eu un accident avec toutes les conséquences dramatiques qu'on connaît.

2eme impact :
Le coût financier (prise en charge sécu, assurances ...etc) provoque immanquablement l'augmentation de cotisations diverses. Voire création de nouvelle taxes (CSG, CRDS ...)

Il y en a peut être d'autres ?

Je suis moi aussi un farouche défenseur de nos libertés mais il faut aussi garder une certaine raison. Et c'est plus par la raison que nous protègerons notre physique et notre "espace moral"

Sinon, à quand les arceaux de sécurité dans le cerveau ?