Message édité le 18/1 pour rectifier une erreur suite à une observation faite par "l'Homme qui voit tout" Merci
( dans les civilisations amérindiennes ou eskimos, l'homme est un terme réservé à celui qui a fait la preuve de ...)Bonjour,
Depuis que j'ai écris mon dernier message (23 juillet 2011) la réglementation en matière de permis de conduire un tracteur a évolué, en fait une disposition assez flou pour les retraités agricoles a été supprimée.
Ce point a déjà été discuté dans un post de mi 2012, mais je préfère résumer la situation ici, et mettre ainsi mon post en conformité…
- les tracteurs attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles (ETA) ou une coopérative de matériels agricoles (CUMA) peuvent être conduits par les employés de cette exploitation, même s’ils ne disposent d’aucun permis, mais ils doivent avoir au moins 16 ans comme tous les salariés de l’entreprise.
(Petite exception a faire pour les engins de plus de 2,5m en largeur, il faut avoir 18 ans)
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En ce qui concerne les retraités agricoles la situation administrative a été clarifiée par la loi Warsmann du 22/3/2012. (elle avait été interprétée différemment lors de différentes réponses ministérielles au parlement)
Ces retraités peuvent conduire un
tracteur attaché à une exploitation agricole (etc) dès lors qu’ils sont titulaires du permis B.
En revanche si le tracteur n’est pas rattaché à une exploitation agricole (etc.) le conducteur doit être titulaire du permis suivant le type de véhicules conduit (on applique le code de la route de « M ; Tout le monde » )
En clair :
- si vous n’êtes pas retraité agricole vous devez être titulaire du permis PL si vous tirez avec votre tracteur une remorque ( chargée ou vide!!!) , lorsque le PTAC total dépasse 3,5 t ( voiren fin de post le problème du PTAC)
- si vous êtes retraité agricole et si vous conduisez votre propre tracteur avec la remorque et si le PTAC dépasse 3,5t il faut le permis PL ( même si la remorque est vide!)
Vous êtes dispensé du permis PL (le permis B suffit) uniquement si le tracteur est attaché à une exploitation agricole et seulement dans ce cas.
Important rappel: En cas d'accident si vous n'êtes pas en règle avec la législation votre assurance refusera de vous prendre en charge.PS Je sais que cette situation est assez "discriminatoire" car conduire un gros tracteur sur la route sans permis....
Cela a longtemps été discuté longtemps sur d'autres post, donc pour ne pas alourdir ce qui se veut un résumé de la situation actuelle, merci de ne plus entamer ce débat.
Par contre si j'ai fait une erreur d'interprétation je veux bien vous lire, mais de grâce uniquement dans ce cas, pour rectifier mon texte.
(merci JC le 18/1)
Je rajouterai dans un moment une précision sur les affouagistes...
PS 1 Quand dans le code de la route on parle de PTAC, c'est bien sûr le "Poids total AUTORISE en charge"
Autrement dit que la remorque soit vide ou pas , aucune importance. C'est ce qui est marqué sur la plaque "constructeur " qui compte.
Je fais aussi un petit rappel sur ce qu'autorise le Perms B:Attention à la limitation ;: PTAC remorque inférieure au poids à vide du tracteur.Catégorie B
Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports.
Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, à condition,
- d'une part, que le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque soit inférieur ou égal au poids à vide du véhicule tracteur
- et, d'autre part, que la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque soit inférieure ou égale à 3,5 tonnes.
Pour l'application pratique à un fergie je vous renvoie au post de Millow qui donne le poids à vide, et le PTAC:
"Puis-je tirer une remorque?"
viewtopic.php?f=31&t=3106
« Celui qui se perd dans sa passion a moins à perdre que celui qui perd sa passion »
St Augustin.