Immatriculation tracteur

A LIRE AVANT DE MONTER SUR UN TRACTEUR SVP

Modérateur: SEPPI

Immatriculation tracteur

Message par Lietz » 20 Mai 2019, 08:30

Bonjour,

Je ne savais pas trop ou mettre cela dans les différentes rubriques, merci de déplacer si nécessaire (ou proposition : renommer la rubrique en Sécurite - Réglementation).

Donc après avoir acheté mon TEC, j'ai souhaité refaire la carte grise à mon nom, je me suis donc rendu sur le site de l'ANTS pour effectuer la démarche.

Pour récapituler les éléments en ma possession au début de la démarche :
- Un TEC avec l'ancien système d'immatriculation
- Un numéro de dossier issue de la démarche électronique de cession de véhicule fourni par le vendeur (enfin, j'ai surtout fais moi même la démarche pour eux car internet et les anciens...).

Si vous êtes comme moi acheteur d'un véhicule avec une ancienne plaque (je pense assez fréquent vu l'age de nos tracteurs), sachez que cela ne rentre pas dans la procédure classique automatisée, le traitement devra être effectué par un agent (toujours derrière votre ordinateur ;)).
Sachez également qu'il vous sera nécessaire de fournir une copie de votre permis de conduire ET une attestation d'assurance du véhicule.

Pour ma part, je ne l'avais pas encore assuré (en pleine renégociation des contrats d'habitations, des 2 voitures et des 2 motos...) cela a pris du temps. L'administration m'a donc demandé de fournir l'attestation et j'ai mis du temps à répondre (j'ai pris une assurance mais depuis 3 semaines, je l'attends toujours... je ne m'en sors pas avec cet assureur... ca a l'air très compliqué les tracteurs, par contre la moto en 2j j'avais le papier).
J'avoue ne pas avoir effectué de démarche de carte grise depuis 2 ans et cela m'a surpris, après vérification ils sont bien en droit de demander ces justificatifs (surement pour luter contre le défaut d'assurance), donc pensez-y lors de vos futurs achats !
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Re: Immatriculation tracteur

Message par webmaster » 20 Mai 2019, 10:06

Oh la vache ! Donc si on est passionné de vieilles moto sans le permis ou qu on ne veut pas l assurer tout se suite pour la restaurer pas de carte grise possible .. c est vrai que c est un certificat de circulation et non un titre de propriété. A voir comment se passe la revente dans ce cas mais ca expliquerait les annonces mentionnant carte grise au nom de l ancien proprietaire dont je ne comprenais pas la raison
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Re: Immatriculation tracteur

Message par Lietz » 20 Mai 2019, 12:22

Je te confirme, j'ai une vieille CX 500 qui n'a pas roulée depuis 5 ans maintenant, en partie démontée dont je paie chaque année une assurance... La loi fait que je ne peux m'y soustraire alors que le véhicule n'est pas fonctionnel. Pour cette moto, j'ai du payer 2 fois sa valeur en assurance...

Pour le tracteur, c'est la galère : 3/4 des assureurs que j'ai contacté ne les assure pas, le 1/4 restant me demande de mettre d'autres véhicules chez eux sinon ils ne prennent pas non plus. Du coup :
- Le délai de 1 mois pour faire la carte grise est explosé
- Je ne peux pas rouler avec sur route
- Je ne suis pas en conformité avec la loi, mais celle-ci ne m'oblige pas à devoir réassurer mes motos/voitures/habitations pour obtenir une carte grise.

Bref... Vous comprendrez que je ne porte pas dans mon cœur les métiers de l'assurance (la loi est une chose, les options types hivernage/non roulant sur les contrats leur sont possibles).
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Re: Immatriculation tracteur

Message par Massey 37 » 20 Mai 2019, 17:48

Bonsoir,

Je suis surpris sans plus que les assurances traditionnelles hésitent à assurer des tracteurs.
Etant un ancien salarié du para agricole j'ai toujours eu l'ensemble de mes assurances chez Groupama qui assure mes 2 tracteurs pour 255€ matériel attelé compris par an.
Je pense qu'ils peuvent assurer les tracteurs des particuliers comme les banques proches du monde agricole qui possèdent uns branche assurance.

Va voir ces gens là quitte à transférer ton portefeuille assurance chez eux.

A+
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Re: Immatriculation tracteur

Message par webmaster » 21 Mai 2019, 08:17

Pour moi assurance mutuelle de l indre (ca a change de nom depuis) mais je crois que macif fait beaucoup moins cher
Normalement a la campagne les agents d assurance ont l habitude d assurer les tracteurs
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Re: Immatriculation tracteur

Message par patou18 » 21 Mai 2019, 12:35

Bonjour
Webmaster parle de la Macif j'y suis, pour mon TEA20 c'est env 27€ pour l'année. Bien sûr assurance MINI lol
Pas de vol ni incendie, vraiment le strict minimum, je me demande si un gars me rentre dedans, comment se passe l'indemnisation ? Pour remettre en état côté mécanique ou carrosserie ? M'étonnerait que ça marche, au moins tu es en règle, mais pour le reste ?
Ce serait bien, enfin façon de parler, si quelqu'un a eu ou connaît une personne qui a eu ce genre de problème, de nous dire comment ça s'est passé, bien sûr avec un tracteur dit collection, comme les nôtres.
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Re: Immatriculation tracteur

Message par webmaster » 22 Mai 2019, 06:30

Ben de toutes facons la valeur argus etant zero il est normal que l assurance ne porte que sur la responsabilité civile. Effectivement 27 euros c est a mon avis imbattable
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Re: Immatriculation tracteur

Message par jlbrllt » 22 Mai 2019, 07:38

Bonjour à toutes et à tous,
J'ai encore moins cher, à la MAIF : 16,48 € TTC (avec l'assistance).
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qui dit mieux ?
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Re: Immatriculation tracteur

Message par webmaster » 22 Mai 2019, 10:54

la vache !

mort de rire pour l'assistance 50 km haha haha haha
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Re: Immatriculation tracteur

Message par guillaume_69 » 22 Mai 2019, 17:28

Assistance 50 km? Avec un petit-gris, faut être motivé pour rouler à 50 km de chez soi. Ils ne prennent pas trop de risques! :mrgreen:
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Re: Immatriculation tracteur

Message par webmaster » 23 Mai 2019, 08:59

par contre si tu vas a plus de 50 km c'est sur que tu auras besoin d'assistance ! :lol:
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Re: Immatriculation tracteur

Message par balou » 23 Mai 2019, 12:16

Bonjour,

patou18 a écrit:Bonjour
avec un tracteur dit collection, comme les nôtres.


Les divers témoignages qu'on trouve sur le net sont tous identiques, les dépanneurs ne prennent aucunes précautions pour relever les vieux tracteurs et bien souvent ils sont bien plus abimés après dépannage mgr
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Re: Immatriculation tracteur

Message par Auxon » 15 Juin 2019, 22:50

Bonjour, j'ai immatriculé l'an dernier un FERGUSON vendu par les héritiers d'une personne décédée depuis plus d'un an et dont l'immatriculation du tracteur était dans l'ancien système d'immatriculation, il n'y a eu aucun problème avec les bons documents, mais on ne m'a jamais demandé ni permis de conduite ni attestation d'assurance.
Ces documents ne figuraient pas dans la liste des documents nécessaires. Je vais très bientôt devoir immatriculer mon deuxième TEF 20 j'ai hâte de voir ce qui a bien pu changer !
Il y aurait-il un rapport avec le fait que désormais ces messieurs de la maréchaussée ont un accès direct aux données d'assurance et verbalisent très logiquement un défaut d'assurance. Prune :500 roros.
Mais ils accèdent directement au fichier des sociétés d'assurance... Peut être qu'il faut chercher le rapport avec la réforme du contrôle technique ?
Ce qui est certain c'est que la détention de tout engein motorisé autoporteur est soumis à obligation d'assurance où qu'il soit et tant qu'il n'est pas déclaré en épave, donc sans certificat d'immatriculation.
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