arceau de sécurité

[papydidier76]

bonsoir
Si ça peut éclairer quelqu'un , j'ai une photo sur ce sujet .



bofff , enfin , on n'y voit pas grand chose !

Sur un TEA étroit , je peux monter ce genre d'arceau ?

A+
Didier

[papydidier76]

bonsoir

j'ai une photo pour illustrer ce sujet :



si ça peut aider quelqu'un !!

si c'est inutile , c'est en tous cas JOLI!


A+
Didier

[papydidier76]

bonsoir

j'ai une photo pour illustrer ce sujet :



si ça peut aider quelqu'un !!

si c'est inutile , c'est en tous cas JOLI!


A+
Didier

[papydidier76]

bonsoir


Je suis tombé là-dessus ,vous aurez quelques cotations précises , quelques lois à respecter .

Houlala , j'ai pas tout lu , mais le peu que j'ai consulté m'a intéressé , donc je transmets !!


http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/noticev41.pdf

A+
Didier

[Fabrice ff30]

Slt Didier,

merci, pour la fabrication, il n'y a aucun souci, mais je ne compte pas tous les équiper, ou plutôt, équiper seulement le 145.

mais pour mes autres tracteurs, la question que je posais un peu plus haut dans le sujet....

sommes nous "sanctionnable" sur la voie publique, si oui, à quelle hauteur, des points peut être aussi?

[covengris]

Salut à tous,
Pour répondre à la question de la sanction sur la voie publique, si la loi dit que" tout tracteur doit être équipé d'un arceau" et que "nul n'est censé ignorer la loi" donc tu roules en infraction,sanctionnable, sans assurance si t'as un pépin.
Les tracteurs de collection ne seraient pas touchés: donc qu'est ce qu'un tracteur de collection? Celui qui a une carte grise collection? Ou un ancien avec une CG normale? Ne pas oublier qu'un véhicule avec CG collection perd l'usage auquel il était destiné: tu n'as pas le droit de charger de quoi que ce soit un petit camion plateau s'il est en collection! C'était précisé il y a quelques années sur Charge Utile.
Ce qui me gonfle c'est que la FFVE n'ait pas communiqué la dessus.
La personne qui a proposé la loi a sincerement pensé faire quelque chose d'utile et a pu faire voter une loi, il en aurait été autrement s'il avait demandé que les cars soient équipés d'arceau , voir tous les accidents où les cars se retournent et les dégats!
Espérant ne pas avoir été trop long, mais il devient de plus en plus difficile de vivre en étant responsable de soi-même.
A+
Covengris

[stad4]

Bonsoir,

Voici les textes de loi, quelques fois il faut savoir retourner aux sources pour y puiser un peu de limpidité ... Il s'agit du code du travail si il n'y a pas de "travail" ces articles ne s'appliquent donc pas par contre s'il y a travail...

Article R4321-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
L'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité.

Article R4324-31
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Lorsque le risque de retournement ou de renversement d'un équipement de travail mobile ne peut pas être complètement évité, cet équipement est muni soit d'une structure l'empêchant de se renverser de plus d'un quart de tour, soit d'une structure ou de tout autre dispositif d'effet équivalent garantissant un espace suffisant autour des travailleurs portés si le mouvement peut continuer au-delà de cette limite.
De telles structures de protection ne sont pas requises lorsque l'équipement est stabilisé pendant l'emploi ou lorsque le retournement ou le renversement en est rendu impossible du fait de la conception de l'équipement.

Article R4324-34
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Si l'équipement de travail mobile n'est pas muni des points d'ancrage permettant de recevoir une structure de protection, des mesures sont prises pour prévenir le risque de retournement ou de renversement de l'équipement ou de chute d'objets, tels que la limitation de son utilisation, de sa vitesse et l'aménagement des zones de circulation et de travail.

Article R4324-35
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
S'il existe un risque qu'un travailleur porté, lors d'un retournement ou d'un renversement, soit écrasé entre des parties de l'équipement de travail mobile et le sol, l'équipement est muni d'un système de retenue des travailleurs portés sur leur siège, sauf si l'état de la technique et les conditions effectives d'utilisation l'interdisent.

Article R4324-45
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les équipements de travail mobiles automoteurs qui, par eux-mêmes ou du fait de leurs remorques ou de leur chargement, présentent des risques d'incendie sont munis de dispositifs de lutte contre l'incendie, sauf si le lieu d'utilisation en est équipé à des endroits suffisamment rapprochés.

Code rural par contre :

Article L752-29-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2006-1647 du 21 décembre 2006 - art. 1 JORF 22 décembre 2006
Avant le 1er janvier 2010, une structure de sécurité anti-retournement équipe les tracteurs en service sur une exploitation. Le ministre chargé de l'agriculture fixe par arrêté les prescriptions techniques relatives à ces véhicules, leurs modalités de vérification et les conditions d'agrément de ces vérifications.

tout est dans la définition d'"exploitation", des idées ?

[covengris]

Salut Stad 4
Tes 1ers articles concernent le code du travail et la responsabilité de l'employeur vis à vis de l'employé.
Ce dont il est question pour nous?? c'est le dernier article du code rural
Visiblement le législateur associe le tracteur à l'exploitation et ne considère pas les cas qui concernent la majorité d'entre nous.Mais un tracteur va aussi sur la route....
Définition d'une exploitation agricole d'après Wiki, je cite:
"Il n'existe pas en France de définition juridique de l'exploitation agricole"
On progresse!!!
"cependant on admet generalement qu'une exploitation agricole doit avoir une dimension minimale afin de la distinguer du simple jardin familial , la statistique agricole française fixe ce mini à 1 Ha de polyculture ou son équivalent économique"
Voila, ceci n'engage que l'auteur de l'article.Et ne fait pas avancer le tracteur!!
Sur un site de la profession: www.plein.champ.com ils parlent de tracteur de plus de 600 kg.D'où sort ce poids?
Je redis que l'on devrait poser la question à la FFVE qui devrait éclairer nos lanternes car nous, nous n'avons pas tous les élements,c'est son role.
Bonne soirée
Covengris

[Fabrice ff30]

Bonjour à vous.

voilà, vous arrivez sur le même point que moi! on se sait vraiment de quoi serions nous coupable et sanctionnable!!!!

[covengris]

Bonsoir Fabrice et tous les autres,
Je suis d'accord avec toi, c'est pourquoi j'ai envoyé un mail demandant des précisions sur cette loi à une revue"Tra.... tro" pour ne pas la citer, ils parlent dans leur dernier N° de Controle Technique pour les tracteurs de collection donc ils doivent bien avoir des rédacteurs qui vont se pencher sur ces pbs.
Je tiens au courant si je reçois une réponse (j'y crois pas beaucoup) mais peut être feront-ils un article sur ce sujet.
A+
Covengris

[webmaster]

a priori, les recherches que j'avais faites il y a quelques années m'avaient amené à la conclusion qu'on peut utiliser un tracteur qui était vendu d'origine sans arceau à la seule condition qu'on en soit le propriétaire. Hors de question de le prêter

c'est l'interprétation qui me semble la plus simple et la plus logique

[SEPPI]

Bonjour,

Je découvre les derniers messages de ce post à l'instant

Merci à stad4 pour ses apports.
La situation ne me semble pas ultra claire, mais pour l'instant je comprends ceci:
- tracteur de collection: ne travaille pas, ne vas pas sur la route avec une remorque chagée de bois, se déplace souvent sur une remorque pour aller en expo, en expo fait quelques centaines de mètres: pas besoin d'arceau

- tracteur qui travaille dans un lieu privé: le propriétaire travaille à ses risques et périls s'il n'a pas d'arceau ( donc pas d'assurance) S'il fait monter chez lui quelqu'un sur son tracteur sans arceau, il est en faute. ( conséquences graves si accident, car pas de d'assurance)

- tracteur qui roule sur la route (en dehors d'un défilé de vieux tracteurs..) arceau obligatoire.

Je ne sais pas si cela qu'il faut comprendre? Mais il faut approndir la question...

PS en Allemagne, TOUS les tracteurs, y compris de collection, de collection doivent avoir un arceau dès qu'ils circulent sur la route, défilé ou pas..;

[SEPPI]

Bonjour,

Je découvre les derniers messages de ce post à l'instant

Merci à stad4 pour ses apports.
La situation ne me semble pas ultra claire, mais pour l'instant je comprends ceci:
- tracteur de collection: ne travaille pas, ne vas pas sur la route avec une remorque chagée de bois, se déplace souvent sur une remorque pour aller en expo, en expo fait quelques centaines de mètres: pas besoin d'arceau

- tracteur qui travaille dans un lieu privé: le propriétaire travaille à ses risques et périls s'il n'a pas d'arceau ( donc pas d'assurance) S'il fait monter chez lui quelqu'un sur son tracteur sans arceau, il est en faute. ( conséquences graves si accident, car pas de d'assurance)

- tracteur qui roule sur la route (en dehors d'un défilé de vieux tracteurs..) arceau obligatoire.

Je ne sais pas si cela qu'il faut comprendre? Mais il faut approndir la question...

PS en Allemagne, TOUS les tracteurs, y compris de collection, de collection doivent avoir un arceau dès qu'ils circulent sur la route, défilé ou pas..;

[ponyman]

... s'il n'a pas d'arceau ( donc pas d'assurance) ...

Aucune loi ne peut et ne pourra jamais dire ça
... il n'y a que l'assureur qui puisse le dire.
... et en plus, il peut même dire "pas d'assurance" bien que tout soit en règle.

[SEPPI]

... s'il n'a pas d'arceau ( donc pas d'assurance) ...

Aucune loi ne peut et ne pourra jamais dire ça
... il n'y a que l'assureur qui puisse le dire.
... et en plus, il peut même dire "pas d'assurance" bien que tout soit en règle.

Absolument Ponyman, c'est ce que je voulais dire:

A ce jour pratiquement tous les contrats d'assurance auto disent: si pas de permis, pas d'assurance.

Vous pouvez faire "confiance" aux assureurs pour mettre la clause équivalente pour les arceaux, très rapidement dans leurs conditions générales...
Si vous avez un assureur "gentil" ( pas un courtier, une compagnie d'assurance...) vous pouvez toujours essayer d'y échapper, mais les grands groupes d'assurances se tiennent la main...

[Fabrice ff30]

Bsr à tous,

si l'assurance ne couvre plus les accidents si l'arceau n est pas présent.

apparemment les nouveaux contrats sont stipulés ainsi.

il me semble avoir lu ça quelque part.

Bonsoir Fabrice et tous les autres,
Je suis d'accord avec toi, c'est pourquoi j'ai envoyé un mail demandant des précisions sur cette loi à une revue"Tra.... tro" pour ne pas la citer, ils parlent dans leur dernier N° de Controle Technique pour les tracteurs de collection donc ils doivent bien avoir des rédacteurs qui vont se pencher sur ces pbs.
Je tiens au courant si je reçois une réponse (j'y crois pas beaucoup) mais peut être feront-ils un article sur ce sujet.
A+
Covengris

Covengris, aurais tu eu, à tout à hasard une réponse de Tra....Tro

[covengris]

Salut Fabrice et tous,
Hélas pas de réponse!
Mais les assureurs ne font qu'appliquer la loi en cas de sinistre, ils n'ont même pas à le stipuler dans leurs contrats: ex: tu as dépassé la date de validité pour le CT de ta voiture, si accident: pas d'assurance....
De plus j'ai appris hier par mon assurance: tout véhicule même 2 roues dont tu as une carte grise doit être assuré même si tu ne roules pas avec!
Que du bonheur!
Je vais sans doute reposer mes questions à une autre revue, celle qui est membre de la FFVE.
A+
Covengris

[webmaster]

c'est normal pour l'assurance meme si tu ne roules pas avec :

- si l'engin blesse une personne il faut une assurance resp civile (frein a main qui se desserre ou je ne sais quoi)
- pour une voiture ds un garage, elle n est pas couverte par l'assurance de la maison si accident

[ponyman]

J'ai assuré ma 205 en garage mort pendant un an.
Il fallait que les 4 roues soient démontées et la batterie enlevée
... curieusement, le réservoir ne devait pas forcément être vidangé