patou18 a écrit:RE certificat de vente ou de cession
Je confirme les dires que j'ai posté plus haut.
3 exemplaires. Un pour l'acheteur qui le présentera a la préfecture avec la carte grise barrée
Un autre pour le vendeur
Le 3 ème pour la préfecture QUE LE VENDEUR DOIT RETOURNER LUI-MÊME A LA PREF dans les 15 jrs suivant la vente.
Pour l'acheteur, 1 mois pour faire la nouvelle carte grise a son nom., en presentant la CG barrée et son exemplaire de vente. La préfecture pourra comparer l'exemplaire envoyé par le vendeur, et celui présenté avec la CG.
C'est la préfecture du cher, a Bourges service carte grise a qui j'ai téléphoné ce jour qui me l'a confirmé. De plus, cette personne m'a dit que je ne pouvais pas faire de carte grise moi-même, le vendeur n'a pas le droit de vendre ce tracteur sans la carte grise a jour et moi je n'ai pas le droit d'acheter ce tracteur si la CG n'est pas jour. Ce n'est pas moi qui le dit, c'est la loi !
En tapant sur le net n'importe quel site donne ces renseignements et il sont tous a jour et disent tous la même chose.
De plus, j'ai rappelé le vendeur qui m'a confirmé que le refus avait été notifié par 3 ème volet manquant, qui aurait dû être envoyé par le vendeur dans les 15jrs maxi suivant la vente. Je n'invente rien. Je suis bien assez déçu de ne pas pouvoir acheter ce tracteur a cause de cet oubli du vendeur précédent. J'ai un ami pour vendre son tracteur qui est passé par l'assoss des véhicules ancien, payant, dossier fait, s'est présenté a la pref avec une vieille CG qui n'était plus a jour depuis des années et le dossier, refusé malgré le dossier fait ailleurs. Il y a de tout et n'importe quoi sur cette question. Il a laisser tomber et cédé le tracteur pour pièces. Il a cherché un engin avec CG a jour. C'est pour cette raison que l'on voit des tracteurs en bon état et parfois même refait 1) a des prix très bas 2) reste longtemps en vente et la raison ? c'est parce-que la CG n'est pas a jour !! Je connais le blem, je cherche actuellement un petit gris, c'est pas ce qui manque et pas cher, ce qui manque le plus c'est pas les tracteurs, c'est les CG qui vont avec ! Même en mauvais état ça reste pas longtemps pour ceux qui ont déjà la CG a leur nom, alors là, il peuvent demander le prix qu'il veulent. Bonne soirée a tous.
Bon, je vais me répéter. Le troisième volet, on s'en fout royalement. Le second volet n'intéresse le vendeur que comme justificatif en cas d'amendes qui arriveraient chez lui. Je connais une préfecture que je ne citerai pas où ces troisièmes volets passent directement à la déchiqueteuse. Ce qui est important, pour les services de la préfecture, c'est d'avoir une carte grise au nom du vendeur, ainsi que le premier volet où figurent les noms des vendeur et acheteur. Il n'y a un problème que lorsque le vendeur n'est pas le titulaire de la carte grise. Le gros problème, c'est que beaucoup de monde ne fait pas établir de nouveaux papiers parce que ça coûte quelque argent. Et c'est comme ça que dans un club d'anciennes, j'ai vu un type rouler plus de quinze ans avec une voiture dont la carte grise était barrée !...
Par ailleurs, une carte grise n'est pas un titre de propriété (contrairement à ce que la mention "est propriétaire de" semble signifier). Ce n'est qu'un certificat permettant de circuler sur la voie publique et, le cas échéant, envoyer des cartons d'invitation à payer l'une ou l'autre vexation financière dues à quelques photomatons posés sur le bord des routes. Pour un tracteur, en fonction de l'usage, ce n'est pas forcément nécessaire.
Le gros problème est que l'employé de base est payé pour emmerder au maximum ceux qui osent encore rouler en ancienne (cela m'a été dit ouvertement, ils ont des ordres). Donc, dès qu'un papier manque ou pourrait manquer, l'établissement du précieux certificat est refusé. Ça m'est arrivé avec des véhicules parfaitement en règle et qui avaient le seul tort d'avoir plus de trente ans.
après présentation a la préfecture de Bourges, REFUS de délivrance de la nouvelle carte 
que je puisse voir la bête dans mon champ 
des réponses. Sans être servi plus vite, c'est urgent. Avant qu'il parte ailleurs 
